Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente – Tapis Home
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur le site https://tapishome.fr.
Le vendeur est :
TAPIS HOME SRL
Chaussée de Gand 1393
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
N° d’entreprise (BCE) : 1034.917.645
N° TVA : BE 1034.917.645
Téléphone : 0456 10 25 08
E-mail : teamtapishome@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de TAPIS HOME SRL et du consommateur dans le cadre de la vente en ligne de tapis proposés sur le site https://tapishome.fr.
Les produits vendus sont des tapis standards proposés dans les dimensions, modèles, coloris et caractéristiques indiqués sur les fiches produits.
TAPIS HOME SRL ne propose pas de tapis personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment être liées aux réglages de l’écran utilisé par le consommateur.
Le consommateur est invité à vérifier les dimensions, caractéristiques et informations indiquées sur la fiche produit avant de passer commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
Le prix total à payer est présenté avant la conclusion de la commande.
TAPIS HOME SRL peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment où le consommateur valide sa commande.
Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées clairement sur le site conformément aux règles applicables.
5. Commande
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et, si nécessaire, modifier les produits, les quantités, les coordonnées et les informations de livraison.
La commande devient définitive lorsque le consommateur la valide et accepte le paiement correspondant.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après la commande, TAPIS HOME SRL adresse au consommateur une confirmation électronique contenant les informations relatives à sa commande.
TAPIS HOME SRL peut contacter le consommateur lorsque des informations nécessaires à l’exécution de la commande doivent être vérifiées.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Maestro ;
- Shop Pay ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Bancontact ;
- iDEAL | Wero ;
- Klarna.
Les moyens effectivement proposés peuvent dépendre du pays de livraison, de l’éligibilité de la commande et des conditions applicables aux prestataires de paiement.
Les paiements sont traités notamment par Shopify Payments et les prestataires concernés par le moyen de paiement sélectionné.
Lorsqu’il choisit Klarna, le consommateur peut être soumis aux conditions et informations de Klarna applicables à ce moyen de paiement.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de la commande, TAPIS HOME SRL en informe le consommateur dans les meilleurs délais et, lorsque la commande ne peut pas être exécutée, rembourse les sommes correspondantes conformément à la réglementation applicable.
8. Livraison
TAPIS HOME SRL livre actuellement en :
- Belgique ;
- France ;
- Allemagne ;
- Pays-Bas.
Les délais indicatifs de livraison sont :
- Belgique : 2 à 3 jours ouvrables ;
- France : 3 à 6 jours ouvrables ;
- Allemagne : 4 à 5 jours ouvrables ;
- Pays-Bas : 4 à 5 jours ouvrables.
Les livraisons peuvent être effectuées notamment :
- à domicile via GLS ;
- en point relais via les services proposés par GLS ;
- en point relais via Mondial Relay.
Certaines expéditions sont gérées par Sendcloud, notamment pour les envois GLS.
Pour les livraisons en point relais, le point relais peut être déterminé automatiquement par le service de livraison ou sélectionné par TAPIS HOME SRL selon le service utilisé. Le consommateur reçoit les informations nécessaires à la livraison lorsque celles-ci sont disponibles.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs.
En cas de difficulté affectant la livraison, TAPIS HOME SRL en informe le consommateur dans la mesure du possible.
9. Réception de la commande
Le consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement tout problème constaté à TAPIS HOME SRL.
Un problème constaté à la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai commence à courir à partir du jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à partir du jour suivant celui où le consommateur prend physiquement possession du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation notamment :
- via le service de retour en libre-service disponible sur le site, lorsque celui-ci est proposé ;
- par e-mail à teamtapishome@gmail.com ;
- au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur le site.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation en ligne, TAPIS HOME SRL lui adresse un accusé de réception sur un support durable.
Le bien doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le consommateur peut manipuler le bien uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, une perte du droit de rétractation.
11. Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de TAPIS HOME SRL.
Les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
12. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, TAPIS HOME SRL rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle TAPIS HOME SRL a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.
TAPIS HOME SRL peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et pour autant qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit imposé.
13. Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité de 2 ans applicable aux biens de consommation s’applique conformément à la réglementation belge.
Cette garantie constitue un droit légal du consommateur et ne peut être limitée par les présentes Conditions générales de vente.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment selon les circonstances la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour toute demande relative à la garantie légale, le consommateur peut contacter :
teamtapishome@gmail.com
Il est recommandé de fournir une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut.
14. Produits endommagés ou présentant un problème
En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou présentant un défaut, le consommateur peut contacter TAPIS HOME SRL à l’adresse :
teamtapishome@gmail.com
TAPIS HOME SRL examine la demande conformément aux droits légaux du consommateur.
Les procédures internes de retour ou de service après-vente ne peuvent pas limiter les droits accordés au consommateur par la législation applicable.
15. Promotions et réductions
Les produits proposés en promotion restent soumis aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Une réduction de prix ou une promotion ne supprime pas la garantie légale de conformité.
Les conditions particulières d’une promotion sont indiquées sur le site lorsque cela est nécessaire.
16. Responsabilité
TAPIS HOME SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exécution des commandes.
TAPIS HOME SRL ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires du site résultant notamment de problèmes techniques, de maintenance ou d’événements indépendants de sa volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite dans la mesure prévue par la législation applicable.
18. Protection des données personnelles
Les données personnelles du consommateur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Cette politique explique notamment les données collectées, les finalités du traitement, les prestataires concernés et les droits du consommateur.
19. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires conformément à notre politique en matière de cookies et aux préférences exprimées par l’utilisateur lorsque son consentement est requis.
20. Réclamations et service client
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le consommateur peut contacter TAPIS HOME SRL :
TAPIS HOME SRL
Chaussée de Gand 1393
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
E-mail : teamtapishome@gmail.com
Téléphone : 0456 10 25 08
TAPIS HOME SRL s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles impératives qui lui accordent une protection peuvent continuer à s’appliquer dans les conditions prévues par le droit de l’Union européenne.
22. Modification des conditions générales
TAPIS HOME SRL peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle qui était présentée et acceptée par le consommateur au moment de la conclusion du contrat.
TAPIS HOME SRL
Chaussée de Gand 1393
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
E-mail : teamtapishome@gmail.com
Téléphone : 0456 10 25 08