Algemene voorwaarden
Conditions de service
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Bienvenue sur le site de Tapis Home SRL.
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet Tapis Home et de ses différents services en ligne.
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions de service.
1. Informations concernant Tapis Home
Tapis Home est exploité par Tapis Home SRL, société de droit belge.
Les coordonnées et informations légales de l’entreprise sont disponibles dans notre rubrique « Coordonnées » et dans nos Mentions légales.
Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre site.
2. Utilisation du site
Le site Tapis Home est destiné à présenter et permettre l’achat de nos produits en ligne.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes Conditions de service.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- d’utiliser des procédés automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement normal du site ;
- de reproduire ou d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
3. Produits et informations présentés sur le site
Nous nous efforçons de présenter nos produits, leurs caractéristiques, leurs disponibilités et leurs prix de manière aussi précise que possible.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre la présentation d’un produit sur le site et le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou de la photographie utilisée.
Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux retours et aux garanties sont présentées conformément aux informations applicables à la vente en ligne.
4. Commandes et conditions de vente
Les commandes passées sur notre site sont soumises à nos Conditions générales de vente (CGV).
Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les CGV et ne modifient pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
En cas de différence entre les présentes Conditions de service et les CGV concernant une vente, les dispositions applicables aux conditions de vente figurent dans les CGV.
5. Prix et paiement
Les prix et les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site et au cours du processus de commande.
Les conditions relatives au paiement, à la livraison, aux retours, au remboursement et aux garanties sont précisées dans les documents et politiques correspondants accessibles sur notre site.
6. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes techniques ;
- de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site Tapis Home, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, éléments de présentation et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
8. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un avis, un commentaire ou tout autre contenu, celui-ci doit respecter la législation applicable et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Il est notamment interdit de publier des contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, haineux, menaçants ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Tapis Home peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu qui ne respecte pas les présentes règles ou la législation applicable.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Tapis Home n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions et politiques.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.
Les informations concernant les cookies et technologies similaires sont présentées dans notre Politique relative aux cookies, lorsqu’elle est applicable.
11. Responsabilité
Tapis Home met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et le bon fonctionnement de son site.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
12. Respect des droits des consommateurs
Les présentes Conditions de service sont appliquées sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la garantie légale, au droit de rétractation et aux autres protections prévues par la législation applicable, restent pleinement applicables conformément aux conditions prévues par la loi.
13. Modification des présentes Conditions de service
Tapis Home peut modifier les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles dans la rubrique « Coordonnées » de notre site.
Tapis Home SRL
Belgique